Directive 2003/35/CE du Parlement européen et du Conseil, du 26 mai 2003, prévoyant la participation du public lors de l'élaboration de certains plans et programmes relatifs à l'environnement, et modifiant, en ce qui concerne la participation du public et l'accès à la justice, les directives 85/337/CEE et 96/61/CE du Conseil.
- Projet de loi modifiant la loi du 9 mai 1990 relative aux établissements classés.
- Projet de loi portant approbation de la Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus (...)
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Projet de loi portant
1. transposition en droit luxembourgeois en matière d'infrastructures de transport de (...) - Projet de loi modifiant et complétant la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés.
- Projet de loi modifiant la loi modifiée du 17 juin 1994 relative à la prévention et à la gestion des déchets.
- Projet de loi relative à l'eau (intitulé abrégé)
- Projet de loi relatif aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et d'accumulateurs.
- Projet de règlement grand-ducal modifiant l'article 7 du règlement grand-ducal du 17 mars 1998 portant application (...)
- Projet de règlement grand-ducal fixant le contenu, les conditions et les modalités de réalisation de l'étude d'impact (...)
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Loi du 19 décembre 2008 relative à l'eau modifiant
1. la loi modifiée du 31 juillet 1962 ayant pour objet (...) (Mémorial A n° 217 de 2008) -
Loi du 19 décembre 2008
a) relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et d'accumulateurs (...) (Mémorial A n° 219 de 2008) - Règlement grand-ducal du 22 mai 2008 modifiant l'article 4 du règlement grand-ducal modifié du 7 mars 2003 concernant (...) (Mémorial A n° 82 de 2008)
- Loi du 21 décembre 2007 modifiant et complétant la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements cl (...) (Mémorial A n° 238 de 2007)
- Règlement grand-ducal du 7 novembre 2007 fixant le contenu, les conditions et les modalités de réalisation de l'étude (...) (Mémorial A n° 199 de 2007)
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Loi du 13 mars 2007 portant
- 1. transposition en droit luxembourgeois en matière d'infrastructures de transport (...) (Mémorial A n° 44 de 2007) - Loi du 25 novembre 2005 modifiant la loi modifiée du 17 juin 1994 relative à la prévention et à la gestion des (...) (Mémorial A n° 206 de 2005)
- Loi du 31 juillet 2005 portant approbation de la Convention sur l'accès à l'information, la participation du public (...) (Mémorial A n° 148 de 2005)
- Règlement grand-ducal du 14 juillet 2005 modifiant l'article 7 du règlement grand-ducal du 17 mars 1998 portant (...) (Mémorial A n° 105 de 2005)
- Texte coordonné de la nomenclature des établissements classés, tel qu'il résulte du règlement grand-ducal du 16 (...) (Mémorial A n° 48 de 2003)
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