DIRECTIVE 2014/23/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 26 février 2014 surl attribution de contrats de concession (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
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Projet de loi sur l'attribution de contrats de concession et portant modification :
1. du Code pénal ; et (...) - Projet de règlement grand-ducal portant exécution de la loi sur les marchés publics et portant modification du (...)
- Projet de règlement grand-ducal portant exécution de la loi sur l'attribution de contrats de concession.
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