Règlement grand-ducal du 15 novembre 2013 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l'assurance maladie.

Acte de base non modifié

Type : règlement grand-ducal

Signature : 15/11/2013

Publication : 27/11/2013

Prise d'effet : 01/01/2014

Mémorial : B114

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance maladie

Sujets secondaires : nomenclature

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/rgd/2013/11/15/n1/jo