Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

Arrêté du 29 juillet 1922 portant modification des coefficients des classes de risque en matière d'assurance agricole et forestière.

Acte plus en vigueur

Type : arrêté

Plus en vigueur : 27/03/1926

Signature : 29/07/1922

Publication : 07/08/1922

Mémorial : A56

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance accidents

Sujets secondaires : agriculteur

Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1922/07/29/n1/jo

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Relations

Relations

Abrogé par (1)

Arrêté du 16 mars 1926 portant modification des coefficients des classes de risque en matière d'assurance agricole (...) (Mémorial A n° 9 de 1926)

Arrêté ministériel du 23 octobre 1913 portant modification de l'art. 2 de l'arrêté du 20 décembre 1909 concernant (...) (Mémorial A n° 72 de 1913)
Arrête ministériel du 20 décembre 1909 portant fixation de la rémunération annuelle moyenne de la bonification (...) (Mémorial A n° 76 de 1909)

Mémorial A n° 56 de 1922

Règlement d'exécution de (2)

Loi du 20 décembre 1909 concernant l'extension de l'assurance obligatoire contre les accidents aux exploitations (...) (Mémorial A n° 76 de 1909)
Loi du 5 avril 1902 concernant l'assurance obligatoire des ouvriers contre les accidents. (Mémorial A n° 20 de 1902)

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