Arrêté du 22 janvier 1931 portant fixation de la rémunération annuelle moyenne servant de base au calcul des rentes-accidents agricoles et forestières.

Acte de base non modifié

Type : arrêté

Signature : 22/01/1931

Publication : 31/01/1931

Mémorial : A7

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance

Sujets secondaires : calcul

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1931/01/22/n1/jo

Adapter la taille du texte :

Arrêté du 22 janvier 1931, portant fixation de la rémunération annuelle moyenne servant de base au calcul des rentes-accidents agricoles et forestières.

Le Directeur général du travail et de la prévoyance sociale,

Vu l'art. 161 de la loi du 17 décembre 1925 sur le Code des assurances sociales;

Arrête:

Art. 1er.

Conformément aux dispositions de l'art. 161 de la loi précitée, la rémunération annuelle moyenne servant de base au calcul des rentes agricoles et forestières est fixée pour l'année 1931, pour toutes les communes du Grand-Duché, aux taux ci-après spécifiés:

1° Ouvriers:
a) pour les ouvriers âgés de plus de 16 ans, à 6.000 fr.;
b) pour les ouvriers âgés de moins de 16 ans, à 5.000 fr.
2° Ouvrières:
a) pour les ouvrières âgées de plus de 16 ans, à 5.000 fr.;
b) pour les ouvrières âgées de moins de 16 ans, à 4.000 fr.

Art. 2.

Le présent arrêté sera publié au Memorial.

Luxembourg, le 22 janvier 1931.

Le Directeur général du travail et de la prévoyance sociale,

P. Dupong,

Retour
haut de page