Arrêté grand-ducal du 28 novembre 1925 portant modification de l'arrêté grand-ducal du 24 mars 1921, sur la réglementation des cautionnements des Compagnies d'assurances opérant dans le Grand-Duché.
Arrêté grand-ducal du 28 novembre 1925, portant modification de l'arrêté grand-ducal du 24 mars 1921, sur la réglementation des cautionnements des Compagnies d'assurances opérant dans le Grand-Duché.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;
Revu Notre arrêté du 20 septembre 1891, portant règlement pour l'exécution de la loi du 16 mai 1891 sur la surveillance des opérations d'assurances, notamment les art. 3 et 9, ainsi que Nos arrêtés des 24 mars 1921 et 6 juin 1923 sur la réglementation des cautionnements des compagnies d'assurances opérant dans le Grand-Duché;
Notre Conseil d'Etat entendu;
Sur le rapport de Notre Directeur général des finances et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Avons arrêté et arrêtons:
Art. 1er.
L'art. 1er de l'arrêté grand-ducal du 24 mars 1921 portant réglementation des cautionnements des compagnies d'assurances est modifié par les dispositions suivantes:
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Les entreprises d'assurances autres que l'assurance sur la Vie auront à compléter la somme fixe du cautionnement initial par une somme variable jusqu'à concurrence:
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| » |
Art. 2.
L'arrêté grand-ducal du 6 juin 1923 portant modification de l'arrêté grand-ducal du 24 mars 1921 sur la réglementation des cautionnements des Compagnies d'assurances opérant dans le Grand-Duché est abrogé.
Art. 3.
Notre Directeur général des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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Le Directeur général des finances, Et. SCHMIT. |
Château de Fischbach, le 28 novembre 1925. CHARLOTTE. |
- Arrêté grand-ducal du 20 septembre 1891 portant règlement pour l'exécution de la loi sur la surveillance des opérations (...) (Mémorial A n° 50 de 1891)
- Loi du 16 mai 1891 concernant la surveillance des opérations d'assurance. (Mémorial A n° 31 de 1891)
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