Arrêté grand-ducal du 6 décembre 1952 concernant l'extension de l'assurance obligatoire contre les accidents aux maladies professionnelles.

Acte plus en vigueur

Type : arrêté grand-ducal

Plus en vigueur : 01/08/2016

Signature : 06/12/1952

Publication : 19/12/1952

Mémorial : A76

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance accidents

Sujets secondaires : maladie professionnelle

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/agd/1952/12/06/n1/jo

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Arrêté grand-ducal du 6 décembre 1952 concernant l'extension de l'assurance obligatoire contre les accidents aux maladies professionnelles.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 17 décembre 1925 concernant le Code des Assurances sociales, notamment en son article 94;

Vu la loi du 21 juin 1946 portant abrogation ou modification des dispositions en vigueur au 31 décembre 1945 en matière d'assurances sociales;

Revu Nos arrêtés des 30 juillet 1928 et 31 mars 1939 concernant l'extension de l'assurance obligatoire contre les accidents aux maladies professionnelles;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre du Travail et de la Sécurité sociale, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Au tableau annexé à l'arrêté grand-ducal du 30 juillet 1928 concernant l'extension de l'assurance obligatoire contre les accidents aux maladies professionnelles, modifié par l'arrêté grand-ducal du 31 mars 1939, la désignation des travaux correspondant à la silicose aura la teneur suivante:

«     

Tous travaux exposant à l'inhalation de poussières fines de silice ou de silicate.
     »

Art. 2.

Notre Ministre du Travail et de la Sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre au Travail et de la Sécurité sociale,

Nicolas Biever.

Palais de Luxembourg, le 6 décembre 1952.

Charlotte.

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