Arrêté grand-ducal du 30 octobre 1955 portant modification de la réglementation de l'assurance facultative et continuée en matière d'assurance vieillesse et invalidité.
- Loi du 24 avril 1954 ayant pour objet de rétablir le Livre Ier du Code des Assurances sociales ainsi que de modifier (...) (Mémorial A n° 18 de 1954)
- Arrêté grand-ducal du 27 octobre 1952 portant modification de la réglementation de l'assurance facultative et continuée (...) (Mémorial A n° 66 de 1952)
- Loi du 10 avril 1951 ayant pour objet de modifier et de compléter la loi du 17.12.1925 concernant le Code des Assurances (...) (Mémorial A n° 25 de 1951)
- Arrêté grand-ducal du 16 janvier 1948 ayant pour objet de compléter l'arrêté grand-ducal du 28 mai 1934 portant (...) (Mémorial A n° 8 de 1948)
- Arrêté grand-ducal du 28 juin 1946 pris en exécution de l'art. 144 de la loi du 17 décembre 1925, concernant le (...) (Mémorial A n° 32 de 1946)
- Arrêté grand-ducal du 28 juin 1946 pris en exécution de l'art.93 de la loi du 17 décembre 1925, concernant le Code (...) (Mémorial A n° 32 de 1946)
- Loi du 21 juin 1946 portant abrogation ou modification des dispositions en vigueur au 31 décembre 1945 en matière (...) (Mémorial A n° 31 de 1946)
- Loi du 6 septembre 1933 ayant pour objet d'apporter certaines modifications à la loi du 17 décembre 1925, concernant (...) (Mémorial A n° 44 de 1933)
- Loi du 17 décembre 1925 concernant le Code des Assurances Sociales. (Mémorial A n° 63 de 1925)
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