Arrêté ministériel du 22 juin 1951 portant fixation de la date des élections des membres du comité-directeur de l'association d'Assurance contre les accidents, section agricole et forestière.
- Loi du 21 juin 1946 portant abrogation ou modification des dispositions en vigueur au 31 décembre 1945 en matière (...) (Mémorial A n° 31 de 1946)
- Loi du 17 décembre 1925 concernant le Code des Assurances Sociales. (Mémorial A n° 63 de 1925)
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