Amendement à la convention portant organisation d'un programme permanent de dépistage précoce du cancer du sein par mammographie.
- Convention conclue entre l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg et l'Union des caisses de maladie portant organisation (...) (Mémorial A n° 167 de 2003)
- Loi du 28 août 1998 sur les établissements hospitaliers. (Mémorial A n° 78 de 1998)
- Loi du 17 décembre 1925 concernant le Code des Assurances Sociales. (Mémorial A n° 63 de 1925)
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