Amendement de la convention du 13 décembre 1993 telle que modifiée pour les médecins, conclue en application de l'article 61 du Code de la sécurité sociale entre l'Association des médecins et médecins-dentistes et l'UCM (actuellement CNS).
- Règlement grand-ducal du 15 novembre 2011 déterminant les modalités de désignation, de reconduction, de changement (...) (Mémorial A n° 240 de 2011)
- Loi du 17 décembre 1925 concernant le Code des Assurances Sociales. (Mémorial A n° 63 de 1925)
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