Convention conclue en date du 1er mai 2014 entre la Caisse nationale de santé et l'A.s.b.l. «Luxembourg Air Rescue» en exécution des articles 61 et suivants du Code de la sécurité sociale.

Acte modifié

Type : convention

Signature : 01/05/2014

Publication : 02/05/2014

Prise d'effet : 01/05/2014

Mémorial : A69

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : convention

Sujets secondaires : Luxembourg Air Rescue

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/conv/2014/05/01/n1/jo