Convention entre la CNS et la Fédération des Orthopédistes-Cordonniers-bandagistes et des Cordonniers-réparateurs.

Acte de base non modifié

Type : convention

Signature : 21/04/2015

Publication : 17/06/2015

Prise d'effet : 01/01/2015

Mémorial : A112

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : convention

Sujets secondaires : orthopédiste

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/conv/2015/04/21/n1/jo