Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme, signée à Varsovie, le 16 mai 2005 - Ratification de l’Italie.

Acte de base non modifié

Type : divers

Signature : 21/02/2017

Publication : 21/03/2017

Prise d'effet : 01/06/2017

Mémorial : A301

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Conseil de l'Europe, terrorisme, prévention

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/div/2017/02/21/a301/jo

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Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme, signée à Varsovie, le 16 mai 2005 - Ratification de l’Italie.

Il résulte d’une notification du Secrétariat général du Conseil de l’Europe qu’en date du 21 février 2017, l’Italie a ratifié la Convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet État le 1er juin 2017.


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