Protocole additionnel de Nagoya - Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques, fait à Nagoya, le 15 octobre 2010 - Entrée en vigueur - Liste des États Parties.
Protocole additionnel de Nagoya - Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques, fait à Nagoya, le 15 octobre 2010 - Entrée en vigueur - Liste des États Parties.
Il résulte d’une notification du Secrétariat général du Conseil de l’Europe qu’en date du 5 décembre 2017, les conditions pour l’entrée en vigueur du protocole additionnel susmentionné se sont trouvées remplies. En conséquence, le protocole additionnel entrera en vigueur le 5 mars 2018 conformément au paragraphe 1 de son article 18 qui se lit comme suit :
« Le présent protocole additionnel entre en vigueur le quatre-vingt-dixième jour suivant la date de dépôt du quarantième instrument de ratification, d’acceptation, d’approbation ou d’adhésion par les États ou les organisations régionales d’intégration économique qui sont Parties au protocole. »
Liste des États Parties
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| (1) | Avec exclusion territoriale à l'égard du Groenland et des îles Féroé. |
| (2) | Pour la partie européenne des Pays-Bas. |
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