Convention relative aux droits des personnes handicapées, faite à New York, le 13 décembre 2006 - Ratification par le Kirghizistan.

Acte de base non modifié

Type : divers

Signature : 16/05/2019

Publication : 27/05/2019

Prise d'effet : 15/06/2019

Mémorial : A361

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Kirghizstan, personne handicapée, Organisation des Nations Unies, ratification

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/div/2019/05/16/a361/jo

Adapter la taille du texte :

Convention relative aux droits des personnes handicapées, faite à New York, le 13 décembre 2006 - Ratification par le Kirghizistan.

Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 16 mai 2019, le Kirghizistan a ratifié la convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet État le 15 juin 2019, conformément au paragraphe 2 de l’article 45 de la convention.


Retour
haut de page