Accord sur la conservation des oiseaux d’eau migrateurs d’Afrique-Eurasie, fait à La Haye, le 15 août 1996 - Adhésion par Malawi.

Acte de base non modifié

Type : divers

Signature : 25/06/2019

Publication : 01/07/2019

Prise d'effet : 01/09/2019

Mémorial : A451

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : protection de l'environnement, adhésion, Malawi

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/div/2019/06/25/a451/jo

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Accord sur la conservation des oiseaux d’eau migrateurs d’Afrique-Eurasie, fait à La Haye, le 15 août 1996 - Adhésion par Malawi.

Il résulte d’une notification du Ministère des Affaires étrangères du Royaume des Pays-Bas qu’en date du 25 juin 2019, Malawi a adhéré à l’accord désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet État le 1er septembre 2019, conformément au deuxième paragraphe de l’article XIV de l’accord.


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