Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées, fait à New York, le 13 décembre 2006 - Ratification par Monaco.
Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées, fait à New York, le 13 décembre 2006 - Ratification par Monaco.
Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 27 juin 2019, Monaco a ratifié le protocole facultatif désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet État le 27 juillet 2019, conformément au paragraphe 2 de l’article 13 du protocole facultatif.
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