Loi du 16 mai 1891 sur le contrat d'assurance.
- Loi du 27 juillet 1997 sur le contrat d'assurance. (Mémorial A n° 65 de 1997)
- Arrêté grand-ducal du 24 septembre 1945 concernant la validation des contrats d'assurances sur la vie des hommes, (...) (Mémorial A n° 52 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 22 janvier 1945 concernant la validation des contrats d'assurance conclus ou repris au cours (...) (Mémorial A n° 4 de 1945)
- Arrêté du 22 juillet 1924 concernant l'assurance des bois administrés contre les risques d'incendie. (Mémorial A n° 35 de 1924)
- Arrêté du 14 avril 1917 décrétant la suspension provisoire de la prescription triennale instituée par l'art. 31 (...) (Mémorial A n° 33 de 1917)
- Loi du 24 juillet 2014 relative aux droits et obligations du patient, portant création d'un service national d'information (...) (Mémorial A n° 140 de 2014)
- Loi du 14 juillet 1966 sur l'immatriculation des bateaux de navigation intérieure et l'hypothèque fluviale. (Mémorial A n° 45 de 1966)
- Arrêté grand-ducal du 25 juillet 1949 portant nouvelle fixation de certaines taxes. (Mémorial A n° 35 de 1949)
- Arrêté grand-ducal du 12 mai 1945 portant nouvelle fixation de certains droits de timbre et des droits de chan (...) (Mémorial A n° 24 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 11 avril 1938, réglant l'exécution des art. 6, 7, et 8 de la loi du 28 mars 1938 portant (...) (Mémorial A n° 26 de 1938)
- Loi du 28 mars 1938 portant majoration de certains droits de timbre et d'enregistrement et création d'une taxe (...) (Mémorial A n° 21 de 1938)
- Arrêté grand-ducal du 27 mai 1937 concernant les autorisations requises pour faire des opérations d'assurances (...) (Mémorial A n° 39 de 1937)
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Loi du 8 décembre 1994 portant modification et complément de
- la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur (...) (Mémorial A n° 117 de 1994) - Loi du 18 décembre 1993 portant modification et complément de certaines dispositions en matière d'assurances. (Mémorial A n° 102 de 1993)
- Loi du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances. (Mémorial A n° 84 de 1991)
- Loi du 7 avril 1976 relatif à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de véhicules auto (...) (Mémorial A n° 19 de 1976)
- Code civil (Mémorial A n° 5 de 1804)
- Code civil
- Code de commerce (Mémorial A n° 8 de 1807)
- Code de commerce
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