Versicherungsteuergesetz Vom 9. Juli 1937. (Loi sur l'impôt sur les assurances).
- Règlement ministériel du 5 août 2016 modifiant le règlement ministériel modifié du 4 novembre 2010 fixant la compétence (...) (Mémorial A n° 168 de 2016)
- Loi du 23 juillet 2016 portant création d'un impôt dans l'intérêt des services de secours. (Mémorial A n° 139 de 2016)
- Arrêté grand-ducal du 23 juillet 1945 concernant le recouvrement des impôts Versicherungssteuer, Feuerschutzsteuer (...) (Mémorial A n° 38 de 1945)
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Loi du 19 décembre 2008 portant modification
- de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur (...) (Mémorial A n° 198 de 2008) -
Loi du 8 décembre 1994 portant modification et complément de
- la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur (...) (Mémorial A n° 117 de 1994) - Loi du 6 décembre 1990 portant réforme de certaines dispositions en matière des impôts directs et indirects. (Mémorial A n° 70 de 1990)
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