Loi du 10 avril 1951 ayant pour objet de modifier et de compléter la loi du 17.12.1925 concernant le Code des Assurances sociales et les lois modificatives des 20.11.1929, 06.09.1933 et 21.06.1946.
- Arrêté grand-ducal du 19 juin 1958 modifiant l'arrêté grand-ducal du 7 juin 1957 concernant la restitution dans (...) (Mémorial A n° 35 de 1958)
- Arrêté grand-ducal du 6 novembre 1957 portant modification de l'arrêté grand-ducal du 30 décembre 1944 concernant (...) (Mémorial A n° 67 de 1957)
- Arrêté grand-ducal du 13 juillet 1955 modifiant l'arrêté grand-ducal du 3 novembre 1953 concernant la restitution (...) (Mémorial A n° 47 de 1955)
- Arrêté grand-ducal du 18 février 1955 ayant pour objet la modification des conditions de liquidation des majorations (...) (Mémorial A n° 15 de 1955)
- Arrêté ministériel du 20 janvier 1955 fixant les parts définitives des communes dans les rentes sociales pour la (...) (Mémorial A n° 9 de 1955)
- Arrêté grand-ducal du 29 mai 1952 concernant la restitution dans leurs droits d'assurance des travailleurs déplacés (...) (Mémorial A n° 36 de 1952)
- Loi du 26 juillet 1966 portant modification et complément des Livres I, III et IV du CAS ainsi que de la loi du (...) (Mémorial A n° 38 de 1966)
- Arrêté grand-ducal du 29 mai 1959 rendant applicables au personnel de l'Office des Assurances sociales les dispositions (...) (Mémorial A n° 24 de 1959)
- Arrêté grand-ducal du 8 avril 1959 rendant applicables au personnel de l'Office des Assurances sociales les dispositions (...) (Mémorial A n° 17 de 1959)
- Arrêté grand-ducal du 4 avril 1958 rendant applicables au personnel de l'Office des Assurances sociales les dispositions (...) (Mémorial A n° 21 de 1958)
- Arrêté grand-ducal du 12 décembre 1955 portant modification de la réglementation de l'assurance facultative et (...) (Mémorial A n° 68 de 1955)
- Arrêté grand-ducal du 30 octobre 1955 portant modification de la réglementation de l'assurance facultative et continuée (...) (Mémorial A n° 62 de 1955)
- Arrêté grand-ducal du 27 octobre 1954 portant modification des dispositions réglementaires concernant le personnel (...) (Mémorial A n° 54 de 1954)
- Arrêté grand-ducal du 27 octobre 1952 portant modification de la réglementation de l'assurance facultative et continuée (...) (Mémorial A n° 66 de 1952)
- Arrêté ministériel du 11 septembre 1951 portant suspension de l'alinéa 1er de l'art. 226 du Code des assurances (...) (Mémorial A n° 53 de 1951)
- Arrêté ministériel du 10 septembre 1951 portant suspension de l'alinéa 1er de l'art. 226 du Code des assurances (...) (Mémorial A n° 53 de 1951)
- Arrêté ministériel du 10 septembre 1951 portant suspension de l'alinéa 1er de l'art. 226 du Code des assurances (...) (Mémorial A n° 53 de 1951)
- Arrêté ministériel du 10 septembre 1951 portant suspension de l'alinéa 1er de l'art. 226 du Code des assurances (...) (Mémorial A n° 53 de 1951)
- Arrêté ministériel du 10 septembre 1951 portant suspension de l'alinéa 1er de l'art. 226 du Code des assurances (...) (Mémorial A n° 53 de 1951)
- Loi du 23 mai 1949 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1949. (Mémorial A n° 21 de 1949)
- Arrêté grand-ducal du 14 décembre 1944, ayant pour objet la mise en vigueur provisoire de la réglementation imposée (...) (Mémorial A n° 2 de 1945)
- Loi du 6 septembre 1933 ayant pour objet d'apporter certaines modifications à la loi du 17 décembre 1925, concernant (...) (Mémorial A n° 44 de 1933)
- Loi du 20 novembre 1929 portant revalorisation des rentes de vieillesse et d'invalidité. (Mémorial A n° 58 de 1929)
- Loi du 13 janvier 1948 portant abrogation des dispositions et mesures prises par le pouvoir occupant et celles (...) (Mémorial A n° 5 de 1948)
- Loi du 21 juin 1946 portant abrogation ou modification des dispositions en vigueur au 31 décembre 1945 en matière (...) (Mémorial A n° 31 de 1946)
- Loi du 17 décembre 1925 concernant le Code des Assurances Sociales. (Mémorial A n° 63 de 1925)
Retour
haut de page