Loi du 12 mai 1964 modifiant certaines dispositions de la loi du 23 juillet 1963 ayant pour objet de remplacer les chapitres I et V de la loi du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire.
- Loi du 17 juin 1987 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant (...) (Mémorial A n° 46 de 1987)
- Loi du 22 février 1983 portant modification des articles 59 et 70 de la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant (...) (Mémorial A n° 9 de 1983)
- Loi du 31 janvier 1974 modifiant la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire. (Mémorial A n° 6 de 1974)
- Règlement ministériel du 9 janvier 1968 portant création, dans la commune de Walferdange, d'un commissariat de (...) (Mémorial A n° 2 de 1968)
- Règlement grand-ducal du 22 septembre 1967 déterminant le statut des volontaires de l'armée. (Mémorial A n° 68 de 1967)
- Règlement grand-ducal du 18 septembre 1967 complétant le règlement grand-ducal du 4 avril 1964 portant assimilation (...) (Mémorial A n° 67 de 1967)
- Loi du 29 juin 1967 portant abolition du service militaire obligatoire et remplaçant les chapitres I à V de la (...) (Mémorial A n° 43 de 1967)
- Règlement grand-ducal du 17 juin 1966 modifiant l'article 14 de l'arrêté grand-ducal du 27 décembre 1930 pris en (...) (Mémorial A n° 31 de 1966)
- Règlement grand-ducal du 14 décembre 1965 concernant l'uniforme, l'armement et l'équipement du corps de la pol (...) (Mémorial A n° 76 de 1965)
- Règlement grand-ducal du 25 novembre 1964 ayant pour objet de remplacer l'article 8 du règlement grand-ducal du (...) (Mémorial A n° 88 de 1964)
- Règlement grand-ducal du 19 juin 1964 concernant les artisans et ouvriers civils de l'armée. (Mémorial A n° 55 de 1964)
- Loi du 16 avril 1979 ayant pour objet la discipline dans la Force Publique. (Mémorial A n° 33 de 1979)
- Loi du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire. (Mémorial A n° 47 de 1952)
- Loi du 23 juillet 1963 ayant pour objet de remplaçer les chapitre I à V de la loi du 23 juillet 1952 concernant (...) (Mémorial A n° 42 de 1963)
- Loi du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat. (Mémorial A n° 36 de 1963)
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