Loi du 8 avril 1968 portant réorganisation de l'administration de l'hospice du Rham.
- Loi du 10 février 1984 portant organisation des services du Centre du Rham. (Mémorial A n° 14 de 1984)
- RECTIFICATIF de la loi du 8 avril 1968 portant réorganisation de l'administration de l'hospice du Rham. (Mémorial A n° 22 de 1968)
- Loi du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat. (Mémorial A n° 36 de 1963)
- Loi du 8 juin 1901 concernant l'organisation du personnel de la Maison de santé d'Ettelbruck et de l'Hospice du (...) (Mémorial A n° 37 de 1901)
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