Loi du 1er mars 1974 portant réorganisation de la Maison de Santé d'Ettelbruck.
- Règlement grand-ducal du 13 décembre 1985 complétant le règlement grand-ducal du 11 août 1974 déterminant les conditions (...) (Mémorial A n° 4 de 1986)
- Règlement grand-ducal du 13 octobre 1978 concernant les emplois de la carrière moyenne du rédacteur auprès de l'Hôpital (...) (Mémorial A n° 77 de 1978)
- Règlement grand-ducal du 27 août 1977 déterminant les conditions d'admission, de nomination et de promotion de (...) (Mémorial A n° 54 de 1977)
- Règlement grand-ducal du 11 juillet 1977 déterminant la durée du travail obligatoire des médecins-fonctionnaires (...) (Mémorial A n° 43 de 1977)
- Règlement grand-ducal du 11 août 1974 déterminant les conditions d'admission, de nomination et de promotion du (...) (Mémorial A n° 65 de 1974)
- Règlement grand-ducal du 11 août 1974 déterminant les conditions d'admission, de nomination et de promotion du (...) (Mémorial A n° 71 de 1974)
- Règlement grand-ducal du 27 juillet 1992 fixant le nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé (...) (Mémorial A n° 54 de 1992)
- Règlement grand-ducal du 29 mai 1987 fixant le nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé pour (...) (Mémorial A n° 38 de 1987)
- Loi du 1er avril 1987 portant modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements (...) (Mémorial A n° 24 de 1987)
- Règlement grand-ducal du 28 avril 1986 fixant le nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé prévu (...) (Mémorial A n° 34 de 1986)
- Loi du 28 mars 1986 portant harmonisation des conditions et modalités d'avancement dans les différentes carrières (...) (Mémorial A n° 24 de 1986)
- Loi du 8 octobre 1975 modifiant la loi du 1er mars 1974 portant réorganisation de la Maison de Santé d'Ettelbr (...) (Mémorial A n° 64 de 1975)
- Loi du 16 août 1923 portant réorganisation du personnel de la maison de santé d'Ettelbruck. (Mémorial A n° 38 de 1923)
- Loi du 12 mai 1921 portant modification de la loi du 8 juin 1901 concernant l'organisation du personnel de la Maison (...) (Mémorial A n° 36 de 1921)
- Loi du 8 juin 1901 concernant l'organisation du personnel de la Maison de santé d'Ettelbruck et de l'Hospice du (...) (Mémorial A n° 37 de 1901)
- Loi du 17 juin 1963 ayant pour objet de protéger les titres d'enseignement supérieur. (Mémorial A n° 38 de 1963)
- Loi du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat. (Mémorial A n° 36 de 1963)
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