Loi du 2 août 1977 concernant l'exercice de la profession de médecin.
- Règlement grand-ducal du 1er mars 1982 modifiant le règlement grand-ducal du 30 novembre 1978 portant réglementation (...) (Mémorial A n° 12 de 1982)
- Règlement ministériel du 17 septembre 1981 complétant le règlement ministériel du 30 août 1977 établissant la liste (...) (Mémorial A n° 66 de 1981)
- Règlement grand-ducal du 30 novembre 1978 portant réglementation du stage de formation pratique du médecin et de (...) (Mémorial A n° 82 de 1978)
- Règlement ministériel du 30 août 1977 établissant la liste des diplômes, certificats et autres titres de médecin (...) (Mémorial A n° 56 de 1977)
- Loi du 10 décembre 1975 relative au Centre hospitalier de Luxembourg. (Mémorial A n° 83 de 1975)
- Loi du 18 juin 1969 sur l'enseignement supérieur et l'homologation des titres et grades étrangers d'enseignement (...) (Mémorial A n° 27 de 1969)
- Loi du 5 août 1939 sur la collation des grades. (Mémorial A n° 54 de 1939)
- Loi du 16 mai 1904 portant modification de la loi du 18 juin 1879, sur l'application des circonstances atténua (...) (Mémorial A n° 31 de 1904)
- Loi du 6 juillet 1901 concernant l'organisation et les attributions du Collège médical. (Mémorial A n° 46 de 1901)
- Loi du 18 juin 1879 portant attribution aux cours et aux tribunaux de l'appréciation des circonstances atténua (...) (Mémorial A n° 58 de 1879)
- Code pénal
- Code Pénal
- Loi du 17 juin 1963 ayant pour objet de protéger les titres d'enseignement supérieur. (Mémorial A n° 38 de 1963)
- Loi du 10 juillet 1901 sur l'exercice de l'art de guérir. (Mémorial A n° 46 de 1901)
- Code civil (Mémorial A n° 5 de 1804)
- Code civil
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