Loi du 19 septembre 1977 portant création d'un service des sites et monuments nationaux.
- Loi du 28 décembre 1988 portant réorganisation des instituts culturels de l'Etat. (Mémorial A n° 71 de 1988)
- Règlement grand-ducal du 14 septembre 1981 portant modification de l'examen d'admission définitive et de l'examen (...) (Mémorial A n° 67 de 1981)
- Règlement grand-ducal du 14 septembre 1981 portant introduction des fonctions d'inspecteur principal et d'inspecteur (...) (Mémorial A n° 67 de 1981)
- Règlement grand-ducal du 17 septembre 1980 fixant les compétences du Service des Sites et Monuments nationaux créé (...) (Mémorial A n° 69 de 1980)
- Règlement grand-ducal du 21 mars 1979 déterminant les conditions d'admission, de nomination et de promotion du (...) (Mémorial A n° 44 de 1979)
- Règlement ministériel du 13 mai 1971 portant création d'un service des monuments historiques. (Mémorial A n° 32 de 1971)
- Loi du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat. (Mémorial A n° 36 de 1963)
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