Loi du 27 juin 1983 portant modification de certaines dispositions en matière d'assurance maladie-maternité et d'assurance accidents de travail.
- Règlement grand-ducal du 16 août 1984 fixant les conditions et les modalités régissant la prise en charge par l'Etat, (...) (Mémorial A n° 82 de 1984)
- Règlement grand-ducal du 13 juin 1984 portant modification du règlement grand-ducal du 26 mai 1978 déterminant (...) (Mémorial A n° 59 de 1984)
- Règlement grand-ducal du 13 juin 1984 portant modification du règlement grand-ducal du 24 mai 1979 fixant les règles (...) (Mémorial A n° 59 de 1984)
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Règlement grand-ducal du 27 juin 1983 fixant
1. les taux de cotisation applicables pour la période du 1er juillet (...) (Mémorial A n° 46 de 1983)
- RECTIFICATIF de la Loi du 27 juin 1983 portant modification de certaines dispositions en matière d'assurance maladie-maternité (...) (Mémorial A n° 28 de 1984)
- RECTIFICATIF de la Loi du 27 juin 1983 portant modification de certaines dispositions en matière d'assurance maladie-maternité (...) (Mémorial A n° 60 de 1983)
- Loi du 21 mai 1951 ayant pour objet la création d'une Caisse de Pension des Artisans. (Mémorial A n° 33 de 1951)
- Loi du 23 avril 1979 portant réforme de l'assurance maladie des professions indépendantes et institution d'une (...) (Mémorial A n° 32 de 1979)
- Loi du 17 décembre 1925 concernant le Code des Assurances Sociales. (Mémorial A n° 63 de 1925)
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