Loi du 20 décembre 1993 portant
1) approbation de la Convention relative aux droits de l'enfant, adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies le 20 novembre 1989
2) modification de certaines dispositions du code civil.
- Convention relative aux droits de l'enfant, adoptée par l'Assemblée Générale des Nations Unies, le 20 novembre (...) (Mémorial A n° 214 de 2015)
- Convention relative aux droits de l'enfant, adoptée par l'Assemblée Générale des Nations Unies, le 20 novembre (...) (Mémorial A n° 91 de 2015)
- Convention relative aux droits de l'enfant, adoptée par l'Assemblée Générale des Nations Unies, le 20 novembre (...) (Mémorial A n° 24 de 2015)
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REPUBLICATION de la loi du 18 juillet 2014 portant
1) approbation de la Convention du Conseil de l'Europe (...) (Mémorial A n° 157 de 2014) - Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, conclu à Beijing, (...) (Mémorial A n° 231 de 2013)
- Protocole facultatif à la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, (...) (Mémorial A n° 192 de 2013)
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Loi du 28 juillet 2011 portant
1. approbation de la Convention relative aux droits des personnes handicapées, (...) (Mémorial A n° 169 de 2011) -
Loi du 16 juillet 2011 portant:
1. approbation
a) de la Convention du Conseil de l'Europe pour la protection (...) (Mémorial A n° 152 de 2011) - REPUBLICATION de la loi du 16 juin 2010 portant approbation de la Convention de La Haye du 19 octobre 1996 concernant (...) (Mémorial A n° 109 de 2010)
- Arrêt N° 47/08 de la Cour Constitutionnelle du Grand-Duché de Luxembourg du 12 décembre 2008 (Mémorial A n° 197 de 2008)
- Loi du 25 juillet 2002 portant institution d'un comité luxembourgeois des droits de l'enfant, appelé Ombuds-Comité (...) (Mémorial A n° 85 de 2002)
- Code civil (Mémorial A n° 5 de 1804)
- Code civil
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