Lois du 7 novembre 2008 conférant la naturalisation.

Acte modifié

Type : loi

Signature : 07/11/2008

Publication : 24/11/2008

Mémorial : A169

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2008/11/07/n2/jo