Protocole d'accord signé en exécution de l'article 32 de la convention du 13 décembre 1993, conclue entre l'Association luxembourgeoise des kinésithérapeutes et l'Union des caisses de maladie, portant fixation de la valeur de la lettre-clé pour les années 2009 et 2010.
- Loi du 17 décembre 1925 concernant le Code des Assurances Sociales. (Mémorial A n° 63 de 1925)
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