Caisse nationale de Santé - Protocole d'accord

Acte de base non modifié

Type : protocole d'accord

Signature : 19/09/2016

Publication : 04/10/2016

Prise d'effet : 08/10/2016

Mémorial : A206

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : convention

Sujets secondaires : centre de rééducation

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/prot/2016/09/19/n1/jo