Plan d'aménagement particulier au lieu-dit «Hannert de Gaarden» à Elvange présenté par les autorités communales de Schengen.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 04/09/2013

Publication : 18/02/2015

Mémorial : A29

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Schengen

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2013/09/04/n1/jo

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Schengen.- Plan d'aménagement particulier au lieu-dit «Hannert de Gaarden» à Elvange présenté par les autorités communales de Schengen.

En sa séance du 4 septembre 2013 le conseil communal de Schengen a pris une délibération portant adoption du projet d'aménagement particulier au lieu-dit «Hannert de Gaarden» à Elvange présenté par les autorités communales de Schengen.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l'Intérieur en date du 18 décembre 2013 et a été publiée en due forme.


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