Règlement concernant l'allocation de vie chère.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 12/02/2015

Publication : 14/10/2015

Mémorial : A194

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Schengen

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2015/02/12/n1/jo

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Schengen.- Règlement concernant l’allocation de vie chère.

En séance du 12 février 2015, le conseil communal de Schengen a édicté un règlement concernant l’allocation de vie chère. Ledit règlement a été publié en due forme.


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