Modification du plan d'aménagement général de Schengen au lieu-dit «Op dem Keller» à Wintrange présentée par les autorités communales de Schengen.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 29/04/2015

Publication : 01/09/2015

Mémorial : A169

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Schengen

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2015/04/29/n3/jo

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Schengen.- Modification du plan d’aménagement général de Schengen au lieu-dit «Op dem Keller» à Wintrange présentée par les autorités communales de Schengen.

En sa séance du 29 avril 2015 le conseil communal de Schengen a pris une délibération portant adoption d’une modification du plan d’aménagement général de Schengen au lieu-dit «Op dem Keller» à Wintrange présentée par les autorités communales de Schengen.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur en date du 25 juin 2015 et a été publiée en due forme.


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