Règlement concernant l'utilisation des salles communales.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 14/07/2015

Publication : 01/06/2016

Mémorial : A96

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Schengen

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2015/07/14/n4/jo

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Règlements communaux.

(Les mentions ci-après sont faites en vertu de l'article 82 de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988)

Schengen - Règlement concernant l'utilisation des salles communales.

En séance du 14 juillet 2015, le conseil communal de Schengen a édicté un règlement concernant l'utilisation des salles communales. Ledit règlement a été publié en due forme.


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