Introduction d'un tarif d'enlèvement des ordures ménagères par poubelle de 40 litres.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 29/10/2015

Publication : 17/12/2015

Mémorial : A236

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Schengen

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2015/10/29/n1/jo

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Schengen.- Introduction d’un tarif d’enlèvement des ordures ménagères par poubelle de 40 litres.

En séance du 29 octobre 2015 le Conseil communal de Schengen a introduit un tarif d’enlèvement des ordures ménagères par poubelle de 40 litres.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 19 novembre 2015 et publiée en due forme.


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