Modification du règlement-taxe relatif à la zone de récréation et de sports à Remerschen.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 13/05/2016

Publication : 19/08/2016

Mémorial : A168

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Schengen

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2016/05/13/n3/jo

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Schengen - Modification du règlement-taxe relatif à la zone de récréation et de sports à Remerschen.

En séance du 13 mai 2016 le Conseil communal de Schengen a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le règlement-taxe relatif à la zone de récréation et de sports à Remerschen.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 21 juin 2016 et publiée en due forme.


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