Modification de la taxe annuelle à percevoir sur les chiens.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 15/06/2016

Publication : 19/10/2016

Mémorial : A213

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Schengen

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2016/06/15/n3/jo

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Schengen – Modification de la taxe annuelle à percevoir sur les chiens.

En sa séance du 15 juin 2016 le conseil communal de Schengen a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié la taxe annuelle à percevoir pour les chiens.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 3 septembre 2016 et par décision ministérielle du 14 septembre 2016 et publiée en due forme.


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