Acte de base non modifié
Type : rectificatif
Signature : 11/02/2009
Publication : 11/02/2009
Mémorial : A17
Auteur : Justice
Sujets principaux : nationalité
Sujets secondaires : naturalisation
Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rect/2009/02/11/n1/jo
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