RECTIFICATIF du Règlement grand-ducal du 1er juin 2010 ayant pour objet la désignation des délégués de l'Association d'assurance accident et modifiant le règlement grand-ducal du 9 décembre 2008 ayant pour objet la désignation des délégués des institutions et juridictions de sécurité sociale.

Acte de base non modifié

Type : rectificatif

Signature : 17/06/2010

Publication : 17/06/2010

Mémorial : A92

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : organisme de sécurité sociale

Sujets secondaires : délégué

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rect/2010/06/17/n1/jo

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Règlement grand-ducal du 1er juin 2010 ayant pour objet la désignation des délégués de l'Association d'assurance accident et modifiant le règlement grand-ducal du 9 décembre 2008 ayant pour objet la désignation des délégués des institutions et juridictions de sécurité sociale.

RECTIFICATIF

Au Mémorial A 88 du 7 juin 2010, à la page 1638, il y a lieu de lire au préambule «Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;» au lieu de «Notre Conseil d'Etat entendu».


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