RECTIFICATIF du Règlement grand-ducal du 26 décembre 2012 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l'assurance maladie.

Acte de base non modifié

Type : rectificatif

Signature : 07/02/2013

Publication : 07/02/2013

Prise d'effet : 01/01/2013

Mémorial : A18

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance maladie

Sujets secondaires : nomenclature

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rect/2013/02/07/n1/jo

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Règlement grand-ducal du 26 décembre 2012 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l'assurance maladie.

RECTIFICATIF

Au Mémorial A N° 298 du 31 décembre 2012, à la page 4719, à l'article 2, 2° au libellé de la position 1), est rajouté derrière le terme «Consultation» le terme «majorée».


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