Règlement du Gouvernement en conseil du 8 novembre 1985 portant fixation des indemnités dues aux membres des commissions nationales pour les programmes de l'enseignement secondaire.
Règlement du Gouvernement en conseil du 8 novembre 1985 portant fixation des indemnités dues aux membres des commissions nationales pour les programmes de l'enseignement secondaire.
Le Gouvernement en conseil,
Vu l'article 7 du règlement grand-ducal du 8 août 1985 portant institution et organisation de commissions nationales pour les programmes de l'enseignement secondaire;
Arrête:
Art. 1er.
Les indemnités prévues à l'article 7 du règlement grand-ducal du 8 août 1985 portant institution et organisation de commissions nationales pour les programmes de l'enseignement secondaire, sont fixées, par réunion en séance plénière ou en groupe de travail, aux taux suivants:
| 1) | pour les membres des commissions nationales, les délégués et représentants visés à l'article 2, alinéa 3 et les experts visés à l'article 6, alinéa 4 du règlement grand-ducal précité, à 1.500 francs; |
| 2) | pour les présidents et les secrétaires des commissions nationales à 3.000 francs. |
Art. 2.
Les indemnités ci-dessus sont applicables à partir de l'année scolaire 1985-1986.
Art. 3.
Le présent règlement, qui abroge toutes les dispositions contraires, est publié au Mémorial.
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Luxembourg, le 8 novembre 1985. |
Les Membres du Gouvernement, Jacques Santer Robert Krieps Fernand Boden Jean Spautz Marcel Schlechter Johny Lahure Robert Goebbels |
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