Règlement grand-ducal du 8 septembre 1976 portant modification:
1° du règlement grand-ducal du 24 juillet 1973 portant extension de l'assurance obligatoire contre les accidents en application des articles 85, alinéas 5, 1° et 90 du code des assurances sociales;
2° du règlement grand-ducal du 30 mai 1974 portant extension de l'assurance obligatoire contre les accidents aux activités préscolaires, péripréscolaires scolaires, périscolaires, universitaires et périuniversitaires.
- Loi du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu. (Mémorial A n° 79 de 1967)
- Arrêté grand-ducal du 11 juin 1926 concernant le règlement général d'exécution sur l'assurance-accidents obligatoire (...) (Mémorial A n° 22 de 1926)
- Règlement grand-ducal du 30 mai 1974 portant extension de l'assurance obligatoire contre les accidents aux activités (...) (Mémorial A n° 45 de 1974)
- Règlement grand-ducal du 24 juillet 1973 portant extension de l'assurance obligatoire contre les accidents en application (...) (Mémorial A n° 43 de 1973)
- Loi du 17 décembre 1925 concernant le Code des Assurances Sociales. (Mémorial A n° 63 de 1925)
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