Règlement grand-ducal du 13 octobre 1983 portant extension de l'assurance obligatoire contre les accidents aux activités de secours et de sauvetage.
- Règlement grand-ducal du 7 mai 1992 portant organisation du service d'incendie et de sauvetage. (Mémorial A n° 34 de 1992)
- Loi du 30 novembre 1978 promouvant la modernisation de l'agriculture. (Mémorial A n° 83 de 1978)
- Règlement grand-ducal du 30 mai 1974 portant extension de l'assurance obligatoire contre les accidents aux activités (...) (Mémorial A n° 45 de 1974)
- Loi du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu. (Mémorial A n° 79 de 1967)
- Loi d'orientation agricole du 23 avril 1965. (Mémorial A n° 23 de 1965)
- Loi du 17 décembre 1925 concernant le Code des Assurances Sociales. (Mémorial A n° 63 de 1925)
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