Règlement grand-ducal du 29 janvier 1988 déterminant l'importance minimale des entreprises agricoles exploitées par les personnes visées par le deuxième alinéa de l'article 180 du code des assurances sociales.
- Loi du 27 juillet 1992 portant réforme de l'assurance maladie et du secteur de la santé. (Mémorial A n° 52 de 1992)
- Règlement grand-ducal du 31 octobre 1978 portant déterminantion des classes de cotisation à la caisse de maladie (...) (Mémorial A n° 75 de 1978)
- Loi du 3 septembre 1956 ayant pour objet la création d'une Caisse de pension agricole. (Mémorial A n° 47 de 1956)
- Loi du 17 décembre 1925 concernant le Code des Assurances Sociales. (Mémorial A n° 63 de 1925)
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