Règlement grand-ducal du 28 février 2008 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 24 décembre 1993 concernant le statut du personnel
- de l'Union des caisses de maladie,
- de la Caisse de maladie des ouvriers,
- de la Caisse de maladie des employés privés,
- de la Caisse de maladie des fonctionnaires et employés publics,
- de la Caisse de maladie des fonctionnaires et employés communaux,
- de l'Administration commune des caisses de sécurité sociale des classes moyennes,
- de l'Administration commune des caisses de sécurité sociale de la profession agricole.
- Règlement du Gouvernement en Conseil du 11 mars 1994 concernant la prime d'informatique. (Mémorial A n° 52 de 1994)
- Règlement grand-ducal du 26 avril 1987 fixant les conditions et modalités suivant lesquelles le fonctionnaire peut (...) (Mémorial A n° 29 de 1987)
- Loi du 29 mars 1974 créant un centre informatique de l'Etat. (Mémorial A n° 23 de 1974)
- Loi du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat. (Mémorial A n° 36 de 1963)
- Loi du 17 décembre 1925 concernant le Code des Assurances Sociales. (Mémorial A n° 63 de 1925)
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