Règlement grand-ducal du 16 décembre 2008 déterminant en exécution de l'article 361 du Code des assurances sociales les modalités d'un projet d'action expérimentale au sujet de la garde de nuit à domicile.
- Règlement grand-ducal du 18 décembre 1998 fixant les modalités de la détermination de la dépendance. (Mémorial A n° 119 de 1998)
- Loi du 17 décembre 1925 concernant le Code des Assurances Sociales. (Mémorial A n° 63 de 1925)
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