Règlement grand-ducal du 18 août 2011 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l'assurance maladie et le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins-dentistes pris en charge par l'assurance maladie.

Acte modificatif

Type : règlement grand-ducal

Signature : 18/08/2011

Publication : 12/09/2011

Prise d'effet : 15/09/2011

Mémorial : A195

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance maladie

Sujets secondaires : nomenclature

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2011/08/18/n1/jo