Règlement grand-ducal du 26 décembre 2012 fixant les facteurs de revalorisation prévus à l'article 220 du Code de la sécurité sociale.

Acte plus en vigueur

Type : règlement grand-ducal

Signature : 26/12/2012

Publication : 31/12/2012

Prise d'effet : 01/01/2013

Mémorial : A298

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance pension

Sujets secondaires : ajustement

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2012/12/26/n8/jo

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Règlement grand-ducal du 26 décembre 2012 fixant les facteurs de revalorisation prévus à l'article 220 du Code de la sécurité sociale.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l'article 220 du Code de la sécurité sociale;

La Chambre des salariés, la Chambre des fonctionnaires et employés publics, la Chambre des métiers, la Chambre de commerce et la Chambre d'agriculture demandées en leurs avis;

Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Sécurité sociale et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Les facteurs de revalorisation applicables aux salaires, traitements ou revenus des années se situant jusqu'au 31 décembre 2011 sont fixés comme suit:

Année

Facteur de revalorisation

1950

0,370

1951

0,385

1952

0,407

1953

0,400

1954

0,397

1955

0,413

1956

0,439

1957

0,450

1958

0,446

1959

0,461

1960

0,488

1961

0,510

1962

0,521

1963

0,538

1964

0,552

1965

0,581

1966

0,599

1967

0,613

1968

0,654

1969

0,676

1970

0,719

1971

0,746

1972

0,775

1973

0,806

1974

0,901

1975

0,901

1976

0,909

1977

0,926

1978

0,943

1979

0,962

1980

0,971

1981

0,980

1982

1,000

1983

0,990

1984

1,000

1985

1,010

1986

1,033

1987

1,044

1988

1,057

1989

1,088

1990

1,103

1991

1,129

1992

1,140

1993

1,164

1994

1,183

1995

1,202

1996

1,211

1997

1,218

1998

1,233

1999

1,255

2000

1,277

2001

1,299

2002

1,316

2003

1,325

2004

1,337

2005

1,350

2006

1,368

2007

1,377

2008

1,391

2009

1,403

2010

1,418

2011

1,424

Art. 2.

Le règlement grand-ducal du 8 décembre 2011 fixant les coefficients d'ajustement prévus à l'article 220 du Code de la sécurité sociale est abrogé.

Art. 3.

Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2013.

Art. 4.

Notre Ministre de la Sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent règlement qui est publié au Mémorial.

Le Ministre de la Sécurité sociale,

Mars Di Bartolomeo

Château de Berg, le 26 décembre 2012.

Henri

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