Règlement grand-ducal du 19 décembre 2014 fixant le facteur de revalorisation, prévu à l'article 220 du Code de la sécurité sociale, de l'année 2013.
Règlement grand-ducal du 19 décembre 2014 fixant le facteur de revalorisation, prévu à l'article 220 du Code de la sécurité sociale, de l'année 2013.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu l'article 220 du Code de la sécurité sociale;
Vu les avis de la chambre des salariés, de la chambre des fonctionnaires et employés publics; de la chambre des métiers et de la chambre de commerce; la chambre d'agriculture demandée en son avis;
Vu l'article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre de la Sécurité sociale et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons:
Art. 1er.
Le facteur de revalorisation applicable aux salaires, traitements ou revenus cotisables de l'année 2013 est fixé à 1,426.
Art. 2.
Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2015.
Art. 3.
Notre Ministre de la Sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent règlement qui est publié au Mémorial.
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Le Ministre de la Sécurité sociale, Romain Schneider |
Crans-Montana, le 19 décembre 2014. Henri |
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